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Assurance auto : décès de l'assuré

Lorsqu'un assuré décède, se pose souvent la question de la continuité des différentes assurances qu'il a pu conclure. Sont-elles résiliées sur le champ ?

La continuité de plein droit du contrat d'assurance


La continuité d'assurance auto de plein droit au profit de l'héritier

Lorsque le décès frappe le souscripteur d'une assurance, on peut s'imaginer que le contrat est tout de suite rompu. Il n'en est rien. L'article L121-10 du Code des assurances précise, en effet, qu'en cas de décès de l'assuré, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier. Autrement dit, l'assurance n'est pas rattachée à une personne mais à la chose assurée (voiture, logement).

Par contre, les différents contrats d'assurance (auto, moto, habitation) souscrits par le décédé continuent de produire leurs effets. L'héritier sera donc tenu d'exécuter toutes les obligations du souscripteur, comme celles de payer les cotisations.

En d'autres termes, l'héritier récupère les obligations et les droits qui liaient le décédé à son contrat. C'est le cas du règlement des primes d'assurance. S'il y'a plusieurs héritiers, ils doivent se partager les devoirs et les droits relatifs aux contrats d'assurance. Par contre, si c'est le conjoint du souscripteur qui est décédé, celui-ci va subir systématiquement un changement de statut matrimonial. Dans ce cas, le contrat peut-être résilié par l'assureur ou l'assuré. Si le contrat offrait des couvertures relatives à la situation matrimoniale, il faut trois mois après le décès pour que la résiliation se fasse.

Prouver la qualité d'héritier

Si l'héritier veut poursuivre le contrat, un avenant doit être établi pour modifier le nom du bénéficiaire. Lorsque l'assurance concerne une voiture, le risque est modifié car l'assureur tiendra compte du profil de l'héritier et non plus du défunt.

Pour faire simple, à la suite d'un décès, il faut communiquer à l'assureur :

La résiliation du contrat


La résiliation du contrat d'assurance

Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance, cette démarche sera à la charge des proches du défunt.

Si l'héritier veut résilier le contrat, il devra le signifier expressément à l'assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la plupart des assurances, cette résiliation prendra effet dès l'envoi de votre courrier.

Si la résiliation est à l'initiative de l'assureur, elle est soumise à des conditions bien précises. Elle ne peut en effet intervenir que dans un délai de trois mois à partir du jour dans lequel le contrat a été transféré au nom de l'héritier. La rupture du contrat sera alors effective 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée.

Après le décès, il est tout à fait possible pour les héritiers de transférer ou de résilier les contrats. Seulement, s'ils envisagent de les garder, il est possible que l'assureur refuse de les couvrir. En effet, l'assureur va décider une rupture de contrat si les héritiers ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d'une couverture d'assurance auto ou habitation. Si les héritiers veulent résilier le contrat, le décès est un motif valable pour rompre. Si c'est l'assureur qui souhaite résilier le contrat, il doit attendre trois mois (à partir du jour où les héritiers reçoivent les biens couverts par l'assurance) pour le faire.


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